Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Étude notariale Charles-Henri Foret, Boulevard Piercot 23, 4000 Liège — charleshenri.foret@belnot.be.
Finalités
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de répondre à la demande et, le cas échéant, de constituer le dossier notarial correspondant. Les traitements réalisés dans le cadre de l'exercice de la fonction notariale reposent sur les obligations légales applicables au notariat.
Conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et, pour les dossiers, conformément aux délais de conservation imposés par la réglementation applicable aux actes notariés.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l'adresse charleshenri.foret@belnot.be ou par courrier à l'adresse de l'étude. Une réclamation peut être introduite auprès de l'Autorité de protection des données.