Chaque matière notariale est présentée ici avec le rôle concret du notaire et les formalités qui l'accompagnent. Les liens renvoient vers la page correspondant à votre situation.
De la signature du compromis à la passation de l'acte authentique, l'étude vérifie les éléments juridiques, urbanistiques et administratifs du dossier.
Vérification du titre de propriété, des charges, des mentions urbanistiques et des obligations légales, rédaction du projet d'acte, réception de l'acte authentique puis accomplissement des formalités d'enregistrement et de transcription.
Immobilier pour les particuliersInformation sur le régime applicable (bail d'habitation, commercial, à ferme), rédaction de la convention et, lorsque les parties le souhaitent, passation du bail en la forme authentique.
Immobilier pour les particuliersRéception de l'acte de crédit et de la constitution d'hypothèque, information sur la portée des garanties, coordination avec l'organisme prêteur et le courtier, mainlevée en fin de crédit.
Banques & courtiersL'étude peut être chargée de la mise en vente d'un bien : estimation, publication sur les canaux officiels du notariat, organisation des visites et suivi des offres jusqu'à l'acte.
Annonces immobilièresL'étude informe les parties sur les conséquences juridiques et patrimoniales de leur situation familiale et rédige les actes correspondants.
Présentation des régimes matrimoniaux, rédaction du contrat de mariage ou de sa modification, et information sur les effets du régime choisi sur le patrimoine des époux.
Famille pour les particuliersInformation sur les effets de la cohabitation légale ou de fait et rédaction d'une convention de cohabitation adaptée à la situation patrimoniale des cohabitants.
Famille pour les particuliersLiquidation du régime matrimonial, conventions préalables, sort du logement familial et des crédits en cours, avec information objective donnée à chacune des parties.
Famille pour les particuliersÉtablissement de l'état liquidatif et de l'acte de partage entre indivisaires, qu'il s'agisse d'une séparation, d'une succession ou de la sortie d'une indivision immobilière.
Famille pour les particuliersLa transmission d'un patrimoine se prépare. Le notaire expose les règles applicables, les droits dus et les formalités liées à chaque option.
Analyse globale de la situation familiale et patrimoniale afin d'organiser la transmission de son vivant : bilan des biens, choix entre donation, testament, contrat de mariage ou clauses spécifiques, information sur les droits de succession et de donation applicables en Région wallonne.
Transmission pour les particuliersAnalyse de la situation familiale et patrimoniale, choix entre donation mobilière ou immobilière, clauses possibles (réserve d'usufruit, charges, retour conventionnel) et information sur les droits d'enregistrement.
Transmission pour les particuliersInformation sur les règles de la réserve héréditaire, rédaction du testament authentique ou dépôt d'un testament olographe, et inscription au registre central des testaments.
Transmission pour les particuliersDétermination des héritiers, acte d'hérédité, inventaire éventuel, déclaration de succession, liquidation et partage des biens du défunt.
Transmission pour les particuliersL'étude accompagne les indépendants, sociétés et promoteurs dans les actes relevant du droit des sociétés et dans l'organisation de leur patrimoine professionnel.
Comparaison des formes juridiques, apports en numéraire ou en nature, plan financier, constitution et publication au Moniteur belge.
Indépendants & sociétésModifications statutaires, augmentations et réductions de capital, transferts de siège, fusions, scissions, dissolutions et liquidations.
Indépendants & sociétésVérification des permis d'urbanisation, des charges d'urbanisme et des conditions de division, puis rédaction des actes de vente des lots.
Promoteurs immobiliersRédaction de l'acte de base, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur, détermination des quotités et information des acquéreurs.
Promoteurs immobiliersCertains actes ponctuels relèvent également de la compétence du notaire et peuvent être établis rapidement par l'étude.
Établissement d'une procuration authentique pour une vente, un crédit, une succession ou la gestion d'un patrimoine, ainsi que des mandats extrajudiciaires enregistrés au registre central.
Nous contacterDélivrance d'expéditions et de copies conformes d'actes conservés par l'étude, attestations de dépôt et recherches dans les registres officiels.
Contacter l'étudeL'étude examine chaque demande et vous informe des démarches applicables. Contactez-la pour obtenir un premier échange sur votre dossier.
